Conditions Générales d’Utilisation du Site Appia Client

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    2. Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Appia Client ne peut être tenu responsable pour des interruptions, pannes, ou autres événements affectant l’accès au site.

    3. Responsabilité d’Appia Client

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    4. Droits de propriété intellectuelle

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    5. Protection des données personnelles

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    6. Liens hypertextes

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    7. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

    8. Contact

    Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter Appia Client à l’adresse suivante : contact@appia-client.com.